Légal · Conditions

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour · 12 mai 2026

1 · Acceptation

En accédant au site first-law.ca (le « Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

2 · Utilisation permise

Vous pouvez consulter le Site à des fins d’information concernant FirstLaw Energy Inc. (« FirstLaw ») et ses produits. Il vous est interdit de :

  • Faire de la rétro-ingénierie, extraire des données à grande échelle ou tenter de perturber le Site ou les services qui le sous-tendent.
  • Utiliser le Site pour enfreindre une loi, porter atteinte aux droits d’un tiers ou transmettre du code malveillant.
  • Fausser votre identité lors d’une demande d’accès à la salle de données pour investisseurs.

3 · Salle de données pour investisseurs

La salle de données située à /dataroom contient des renseignements confidentiels et est régie par une entente de confidentialité distincte que vous devez signer avant d’y accéder. Ces conditions s’appliquent en sus des présentes.

4 · Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, conceptions, rendus, modèles 3D, schémas, photographies, codes et autres éléments du Site appartiennent à FirstLaw ou sont utilisés sous licence. Rien dans les présentes conditions ne vous accorde de licence pour copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du contenu du Site, sauf pour une consultation personnelle et non commerciale dans un navigateur Web standard.

5 · Énoncés prospectifs

Les chiffres de rendement présentés sur le Site (estimations d’économies, valeurs de COP, comparaisons de coûts et autres) sont des projections illustratives fondées sur les hypothèses énoncées à côté d’eux. Les résultats réels dépendent des conditions propres à chaque installation et peuvent différer de façon importante. Rien sur le Site ne constitue une garantie d’économies d’énergie, de rendement financier ou de performance technique.

6 · Aucun conseil professionnel

Le contenu du Site est fourni à titre d’information générale seulement et ne constitue pas un avis en ingénierie, juridique, fiscal ou financier. Consultez un professionnel qualifié avant de prendre des décisions qui reposent sur le contenu du Site.

7 · Services tiers

Le Site fait appel à des services tiers (Firebase, Telegram et les hôtes d’images des éditeurs énumérés dans la politique de confidentialité). FirstLaw n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu ni des conditions de ces services. Leurs conditions respectives s’appliquent aux parties de l’expérience utilisateur qu’ils fournissent.

8 · Exclusion de garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

9 · Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, FirstLaw ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation du Site.

10 · Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend sera soumis aux tribunaux de Montréal, au Québec.

11 · Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en publiant une version révisée sur cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

12 · Nous joindre

FirstLaw Energy Inc., Montréal, Québec, Canada
phil@first-law.ca